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Prolongation de la période d'inscription à l'assurance maladie pour 2026.

Ce projet de loi prolonge considérablement le temps dont disposent les citoyens pour s'inscrire ou modifier leurs plans d'assurance maladie via les Bourses d'assurance (Marketplaces) pour l'année 2026. Au lieu de la date limite habituelle, la période d'inscription sera prolongée jusqu'au 1er mai 2026. Cela offre plus de temps pour choisir une couverture santé adaptée.
Points clés
La période d'inscription ouverte pour les plans de santé 2026 sera prolongée, s'étendant du 1er novembre 2025 au 1er mai 2026.
Les citoyens bénéficient de plusieurs mois supplémentaires pour sélectionner leur couverture maladie via les Bourses d'assurance fédérales et étatiques.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5972
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2025-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Right to Enroll Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5972.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La période d'inscription ouverte pour les plans de santé 2026 sera prolongée, s'étendant du 1er novembre 2025 au 1er mai 2026.
  • Les citoyens bénéficient de plusieurs mois supplémentaires pour sélectionner leur couverture maladie via les Bourses d'assurance fédérales et étatiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé