TITRE LÉGAL OFFICIEL
Veteran Benefits Enhancement Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5982.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La pension de retraite militaire ne réduira plus les allocations de chômage des vétérans travaillant dans l'industrie ferroviaire.
- Sécurité financière accrue pour les vétérans confrontés à la perte d'emploi dans le secteur ferroviaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.