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Nouvelles taxes pétrolières pour financer la résilience nationale aux catastrophes.

Cette loi établit le Fonds national de résilience et de rétablissement pour financer les programmes de la FEMA axés sur la préparation aux catastrophes, la protection contre les inondations et la construction d'infrastructures résilientes. Le financement provient de nouvelles taxes d'accise ou de taxes accrues sur les grandes entreprises pétrolières et gazières, y compris une taxe de 50 % sur leurs « bénéfices exceptionnels » lorsque les prix du pétrole sont élevés. Les citoyens bénéficient d'une sécurité accrue et d'une récupération plus rapide, les coûts étant principalement supportés par le secteur de l'énergie.
Points clés
Création d'un fonds dédié uniquement aux projets d'atténuation des catastrophes et à la construction d'infrastructures nationales résilientes.
Une taxe d'accise de 50 % est imposée sur les bénéfices exceptionnels des grands producteurs de pétrole brut lorsque les prix du Brent dépassent une moyenne historique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5983
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1]
Date de début : 2025-11-07