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20 milliards de dollars d'aide tarifaire pour les petits fabricants américains.

Cette législation interdit l'utilisation des fonds de stabilisation américains pour fournir un soutien financier à l'Argentine. Elle crée plutôt un programme d'aide d'au moins 20 milliards de dollars destiné aux petites et moyennes entreprises manufacturières américaines. Ce soutien vise à compenser les pertes financières subies par ces entreprises en raison des droits de douane appliqués aux matériaux importés nécessaires à leur production.
Points clés
Interdiction d'utiliser le Fonds de stabilisation des changes pour accorder un soutien financier direct ou indirect à l'Argentine.
Création d'un programme de secours tarifaire d'au moins 20 milliards de dollars pour les fabricants américains de petite et moyenne taille.
L'aide est destinée aux entreprises de moins de 500 employés qui subissent un impact financier négatif dû aux tarifs douaniers sur les intrants de production.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5984
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2025-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Manufacturers over Argentine Bailouts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5984.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser le Fonds de stabilisation des changes pour accorder un soutien financier direct ou indirect à l'Argentine.
  • Création d'un programme de secours tarifaire d'au moins 20 milliards de dollars pour les fabricants américains de petite et moyenne taille.
  • L'aide est destinée aux entreprises de moins de 500 employés qui subissent un impact financier négatif dû aux tarifs douaniers sur les intrants de production.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie