TITRE LÉGAL OFFICIEL
Supporting Troops’ Access to Recognition Services Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5989.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les nouvelles installations d'identification militaire doivent être situées à proximité des grandes villes (dans un rayon de 30 miles des zones de 300 000 habitants et plus).
- Ces installations doivent être ouvertes et dotées de personnel pour les services d'identification au moins deux jours par semaine pendant les heures de bureau normales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Wied, Tony [R-WI-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.