TITRE LÉGAL OFFICIEL
Veterans Earned Education Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6002.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'éligibilité au transfert des aides éducatives Post-9/11 est étendue aux personnes ayant accompli au moins 17 ans de service dans les Forces armées.
- Les militaires retraités pour invalidité (selon le chapitre 61 du titre 10) sont désormais également éligibles pour transférer ces avantages.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.