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Programme pilote pour identifier les vétérans incarcérés et garantir leurs prestations et soins.

Cette loi établit un programme pilote visant à fournir des subventions aux prisons d'État et aux prisons locales pour améliorer l'identification des détenus vétérans. L'objectif est de garantir que ces vétérans puissent accéder aux prestations spécialisées du Département des Anciens Combattants (VA) et être orientés vers des tribunaux de traitement des vétérans. Cela vise à améliorer leur soutien en matière de santé mentale et leur réinsertion sociale.
Points clés
Accès facilité aux prestations VA: Les établissements pénitentiaires recevront des fonds pour mieux documenter le statut de vétéran, facilitant l'accès aux aides sociales et de santé de la VA.
Augmentation des renvois vers les tribunaux spécialisés: Une meilleure identification devrait augmenter le nombre de vétérans dirigés vers des tribunaux de traitement axés sur la réhabilitation.
Priorité aux zones à forte population de vétérans: Les subventions seront accordées en priorité aux États ayant la plus forte population de vétérans ou les taux de pauvreté les plus élevés parmi eux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6003
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2025-11-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice Involved Veterans Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6003.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité aux prestations VA: Les établissements pénitentiaires recevront des fonds pour mieux documenter le statut de vétéran, facilitant l'accès aux aides sociales et de santé de la VA.
  • Augmentation des renvois vers les tribunaux spécialisés: Une meilleure identification devrait augmenter le nombre de vétérans dirigés vers des tribunaux de traitement axés sur la réhabilitation.
  • Priorité aux zones à forte population de vétérans: Les subventions seront accordées en priorité aux États ayant la plus forte population de vétérans ou les taux de pauvreté les plus élevés parmi eux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations