Protection des droits des employés VA: Rétablissement des conventions collectives.
Cette loi vise à stabiliser les conditions de travail du personnel du Département des Anciens Combattants (VA). Elle confirme la pleine validité des conventions collectives existantes, protégeant les droits et la représentation syndicale des employés du VA. Cette mesure soutient indirectement la qualité et la cohérence des soins et des avantages fournis aux anciens combattants.
Points clés
Affirmation de toutes les conventions collectives pour les employés du VA qui étaient en vigueur avant le 26 mars 2025.
Annulation de deux décrets exécutifs spécifiques qui restreignaient les droits syndicaux et les négociations collectives au sein du Département des Anciens Combattants.
Renforcement de la position des organisations syndicales au sein du VA, impactant les conditions de travail du personnel médical et administratif.
Introduit
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