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Prolongation et élargissement des crédits d'impôt pour l'assurance maladie jusqu'en 2030.

Ce projet de loi prolonge et élargit considérablement l'aide financière (crédits d'impôt sur les primes) utilisée pour acheter une assurance maladie sur le marché. Les changements prolongent la disponibilité de subventions plus élevées jusqu'à la fin de 2029. Surtout, la limite de revenu pour l'éligibilité est portée de 400 % à 1000 % du seuil de pauvreté fédéral, permettant à beaucoup plus de personnes à revenus moyens et supérieurs de réduire leurs coûts de primes d'assurance maladie.
Points clés
Prolongation de l'aide financière accrue pour les primes d'assurance maladie jusqu'à la fin de 2029.
Le seuil de revenu pour bénéficier des crédits d'impôt est considérablement augmenté, passant de 400 % à 1000 % du seuil de pauvreté fédéral.
Ces changements s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6016
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2025-11-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Healthcare Affordable Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6016.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'aide financière accrue pour les primes d'assurance maladie jusqu'à la fin de 2029.
  • Le seuil de revenu pour bénéficier des crédits d'impôt est considérablement augmenté, passant de 400 % à 1000 % du seuil de pauvreté fédéral.
  • Ces changements s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Impôts