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Abrogation des dispositions sur les armes à feu du Bipartisan Safer Communities Act

Le 'Second Amendment Restoration Act of 2025' vise à abroger les dispositions relatives aux armes à feu du Bipartisan Safer Communities Act. Il rétablit le texte de sections spécifiques du Code des États-Unis (y compris le titre 18) et de la loi Brady sur la prévention de la violence par armes de poing dans leur état antérieur à 2022. De plus, le projet de loi supprime le financement alloué à l'expansion du système national de vérification des antécédents (NICS) pour inclure les dossiers juvéniles.
Points clés
Abrogation du titre II du Bipartisan Safer Communities Act (Public Law 117–159).
Rétablissement des dispositions légales antérieures du titre 18 du Code des États-Unis (y compris les sections 921, 922 et 924).
Élimination du financement des subventions aidant les États à fournir des dossiers juvéniles disqualifiants au NICS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6035
Parrain : Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38]
Date de début : 2025-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Second Amendment Restoration Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation du titre II du Bipartisan Safer Communities Act (Public Law 117–159).
  • Rétablissement des dispositions légales antérieures du titre 18 du Code des États-Unis (y compris les sections 921, 922 et 924).
  • Élimination du financement des subventions aidant les États à fournir des dossiers juvéniles disqualifiants au NICS.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice