Déploiement Rapide du Haut Débit: Simplification des Installations Télécoms Près des Voies Ferrées.
Cette loi vise à accélérer la construction et la modification des infrastructures de télécommunications et de haut débit, en particulier là où elles croisent les emprises publiques et les corridors ferroviaires. En simplifiant les procédures et en limitant les frais pour les fournisseurs, les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus rapide à Internet à haut débit, surtout dans les zones où le déploiement était auparavant difficile. Les nouvelles règles imposent des délais clairs aux compagnies ferroviaires pour traiter les demandes, tout en donnant la priorité à la sécurité ferroviaire.
Points clés
Construction Internet accélérée: Les entreprises de télécommunications peuvent installer ou modifier plus rapidement les installations à large bande aux intersections des emprises publiques avec les corridors ferroviaires, nécessitant seulement une notification, et non une demande complète.
Limitation des frais: Les fournisseurs ne sont pas tenus de payer les transporteurs ferroviaires pour le placement ou la modification d'installations dans une emprise publique autorisée par le gouvernement local.
Règles claires pour les propriétés ferroviaires: Pour les travaux directement sur l'emprise ferroviaire, le transporteur dispose de 60 jours pour approuver ou refuser la demande. Le refus n'est autorisé que s'il interfère substantiellement avec l'infrastructure ou compromet la sécurité.
Résolution des litiges: La Commission fédérale des communications (FCC) sera la seule agence à résoudre les litiges entre les fournisseurs et les transporteurs ferroviaires, garantissant une résolution rapide (dans les 90 jours).
Introduit
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