TITRE LÉGAL OFFICIEL
American Farmers First Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6061.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Interdiction d'utiliser le fonds d'urgence du Trésor pour un soutien financier direct ou indirect à l'Argentine jusqu'en décembre 2027.
- Les recettes provenant de la liquidation des contrats financiers existants avec l'Argentine seront allouées à l'aide agricole.
- Fourniture de paiements uniques aux agriculteurs dont les récoltes ont été touchées par la perte de marchés d'exportation en 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. McClain Delaney, April [D-MD-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H4782)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.