arrow_back Retour à l'application

Transfert de terres à Harpers Ferry: Expansion du Parc National et Centre de Formation.

Cette loi modifie la gestion des terres fédérales à Harpers Ferry, Virginie-Occidentale. Environ 25 acres sont transférés à la douane et à la protection des frontières (CBP) pour un centre de formation avancé, les retirant du Parc Historique National. Inversement, une zone plus vaste de plus de 71 acres est ajoutée au Parc Historique National de Harpers Ferry, augmentant ainsi la zone protégée disponible pour le public et la conservation.
Points clés
Une parcelle de 25 acres à Harpers Ferry est attribuée à la douane et à la protection des frontières (CBP) pour servir de centre de formation.
Plus de 71 acres de terres fédérales sont ajoutés au Parc Historique National de Harpers Ferry, élargissant l'espace protégé accessible aux visiteurs.
Les transferts de terres se font sans compensation monétaire, et les terres du CBP reviendront au Parc National si elles ne sont plus nécessaires à la formation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6062
Parrain : Rep. Moore, Riley M. [R-WV-2]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To transfer administrative jurisdiction over certain parcels of federal land in Harpers Ferry, West Virginia, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6062.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une parcelle de 25 acres à Harpers Ferry est attribuée à la douane et à la protection des frontières (CBP) pour servir de centre de formation.
  • Plus de 71 acres de terres fédérales sont ajoutés au Parc Historique National de Harpers Ferry, élargissant l'espace protégé accessible aux visiteurs.
  • Les transferts de terres se font sans compensation monétaire, et les terres du CBP reviendront au Parc National si elles ne sont plus nécessaires à la formation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Riley M. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité