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Extension du service Internet universel aux territoires tribaux amérindiens.

Ce projet de loi vise à intégrer les territoires indiens et les zones à forte population amérindienne dans le programme fédéral de service universel de télécommunications. Cela garantit aux résidents de ces régions un accès meilleur et plus abordable aux services Internet et téléphoniques. L'objectif est de réduire la fracture numérique et d'améliorer l'infrastructure de communication dans ces communautés mal desservies.
Points clés
Les terres tribales sont désormais explicitement incluses dans le programme fédéral garantissant l'accès universel aux services de communication.
Soutien fédéral accru pour le développement des infrastructures Internet et téléphoniques dans ces zones spécifiques.
Les résidents bénéficieront d'un meilleur accès aux services en ligne essentiels, à l'éducation et au travail à distance.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6067
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Internet Expansion Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6067.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les terres tribales sont désormais explicitement incluses dans le programme fédéral garantissant l'accès universel aux services de communication.
  • Soutien fédéral accru pour le développement des infrastructures Internet et téléphoniques dans ces zones spécifiques.
  • Les résidents bénéficieront d'un meilleur accès aux services en ligne essentiels, à l'éducation et au travail à distance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics