TITRE LÉGAL OFFICIEL
For the relief of Maria Merida de Macario.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6073.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Maria Merida de Macario devient éligible à la Carte Verte, contournant les exigences d'immigration standard.
- Tous les ordres d'expulsion antérieurs ou les motifs de refus d'admission à son encontre sont annulés et révoqués.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.