TITRE LÉGAL OFFICIEL
Save Our Seas 2.0 Marine Debris Infrastructure Programs Reauthorization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6076.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les programmes de l'EPA contre les débris marins et la pollution plastique sont réautorisés pour cinq années supplémentaires.
- La période d'autorisation des programmes "Save Our Seas 2.0" est étendue de 2025 à 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.