Aviation Funding Solvency Act
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6086.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-18.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Introduit.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.