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Financement de l'aviation : continuité du contrôle aérien en cas de fermeture du gouvernement.

Cette loi garantit que les services essentiels de la Federal Aviation Administration (FAA), notamment le contrôle du trafic aérien, se poursuivront même en cas de fermeture du gouvernement fédéral due à des désaccords budgétaires. Elle utilise des fonds d'urgence pour éviter les perturbations majeures des vols et assure le paiement immédiat des contrôleurs aériens. L'objectif est de maintenir la sécurité et la fiabilité des voyages aériens pour les citoyens.
Points clés
Maintien des opérations critiques de la FAA pendant une fermeture du gouvernement en utilisant le Fonds de Réserve d'Assurance Aérienne.
Priorité absolue donnée au paiement des salaires des contrôleurs aériens pour assurer la sécurité et la continuité des vols.
Le mécanisme de financement d'urgence est activé uniquement si le solde du fonds dépasse 1 milliard de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6086
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2025-11-18