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Nouveaux outils pour lutter contre les opioïdes et la criminalité sur le Dark Web

Ce projet de loi vise à lutter contre la crise des opioïdes en poursuivant le trafic de drogue sur la partie anonyme d'Internet (Dark Web). Il crée un groupe de travail inter-agences spécialisé (J-CODE Task Force) au sein du FBI pour détecter et démanteler les marchés illicites en ligne. Il ordonne également des directives de condamnation plus strictes pour la distribution de substances contrôlées via le Dark Web.
Points clés
Création de la Task Force J-CODE au sein du FBI pour cibler les marchés illicites sur le Dark Web.
Instruction à la Commission des peines des États-Unis d'appliquer une augmentation de peine de 2 niveaux pour la distribution de substances contrôlées via le Dark Web.
Amélioration de la coopération entre les agences fédérales, étatiques et internationales pour les cyber-enquêtes.
Exigence d'un rapport au Congrès sur l'utilisation des monnaies virtuelles pour financer le trafic d'opioïdes sur le Dark Web.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6104
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2025-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dark Web Interdiction Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de la Task Force J-CODE au sein du FBI pour cibler les marchés illicites sur le Dark Web.
  • Instruction à la Commission des peines des États-Unis d'appliquer une augmentation de peine de 2 niveaux pour la distribution de substances contrôlées via le Dark Web.
  • Amélioration de la coopération entre les agences fédérales, étatiques et internationales pour les cyber-enquêtes.
  • Exigence d'un rapport au Congrès sur l'utilisation des monnaies virtuelles pour financer le trafic d'opioïdes sur le Dark Web.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Santé