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Renforcement de l'enregistrement des agents étrangers liés aux États adverses.

Cette loi renforce la loi FARA (Foreign Agents Registration Act) en supprimant les principales exemptions pour les individus et entreprises travaillant pour des entités contrôlées par des gouvernements désignés comme « pays préoccupants ». L'objectif est d'améliorer la transparence des activités de lobbying et d'information menées aux États-Unis par des entités étrangères contrôlées par l'État. Les citoyens auront une meilleure visibilité sur les tentatives d'influence de la politique américaine par des gouvernements étrangers.
Points clés
Suppression des exemptions d'enregistrement pour les agents travaillant pour des entités corporatives ou gouvernementales contrôlées par des « pays préoccupants » identifiés.
Mise en place d'un mécanisme permettant au Secrétaire d'État de modifier la liste des « pays préoccupants », sous réserve de l'approbation du Congrès.
Ces nouvelles exigences de transparence prendront fin après cinq ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Numéro d'impression : 119_HR_6107
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]