Sanctions américaines contre les violations des droits LGBTQI à l'étranger.
Cette loi impose des sanctions aux personnes étrangères responsables de torture, de détention arbitraire ou d'autres violations flagrantes des droits humains visant les personnes LGBTQI. Les individus figurant sur cette liste se verront interdire l'entrée aux États-Unis et leurs visas existants seront révoqués. De plus, la loi exige que le Département d'État renforce la surveillance et le signalement de la violence et de la discrimination à l'égard des personnes LGBTQI dans les rapports annuels sur les droits de l'homme.
Points clés
Interdiction de visa et d'entrée aux États-Unis pour les étrangers complices de graves abus des droits humains basés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Le Président doit publier régulièrement une liste de ces personnes, avec des critères clairs pour l'ajout ou le retrait de la liste.
Le Département d'État est tenu de désigner des responsables pour suivre la violence et la criminalisation des personnes LGBTQI dans les pays étrangers.
Introduit
Sondage citoyen