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Élimination des Robocalls Étrangers: Nouvelle Task Force et Caution Contre les Arnaques.

Cette loi vise à réduire considérablement les appels automatisés illégaux (robocalls) provenant de l'étranger, qui entraînent souvent des fraudes et des vols d'identité. Elle crée un groupe de travail dédié pour coordonner les efforts et exige que certains fournisseurs de services téléphoniques déposent une caution, rendant ainsi la tâche plus difficile aux escrocs. Les citoyens devraient constater une diminution notable des appels indésirables et dangereux, améliorant leur sécurité financière.
Points clés
Création d'un groupe de travail interinstitutionnel (FCC, FTC, Procureur général) axé sur l'identification et la lutte contre les robocalls provenant de l'extérieur des États-Unis.
Introduction d'une exigence de caution (jusqu'à 100 000 USD) pour certains fournisseurs de services téléphoniques afin d'empêcher les entités frauduleuses de s'enregistrer dans les bases de données.
Facilitation des enquêtes: Le consortium chargé de retracer les appels illégaux bénéficie d'une immunité légale pour le partage d'informations sur les appels suspects et leurs auteurs.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6152
Parrain : Rep. McDowell, Addison P. [R-NC-6]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Robocall Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6152.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail interinstitutionnel (FCC, FTC, Procureur général) axé sur l'identification et la lutte contre les robocalls provenant de l'extérieur des États-Unis.
  • Introduction d'une exigence de caution (jusqu'à 100 000 USD) pour certains fournisseurs de services téléphoniques afin d'empêcher les entités frauduleuses de s'enregistrer dans les bases de données.
  • Facilitation des enquêtes: Le consortium chargé de retracer les appels illégaux bénéficie d'une immunité légale pour le partage d'informations sur les appels suspects et leurs auteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McDowell, Addison P. [R-NC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation