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Transfert de terres de l'École Indienne d'Albuquerque aux 19 Pueblos.

Cette loi transfère environ 9,89 acres d'anciennes terres fédérales à Albuquerque pour qu'elles soient détenues en fiducie au profit des 19 Pueblos du Nouveau-Mexique. Ces terres sont destinées au développement éducatif, sanitaire, culturel, commercial et économique de ces communautés. Une condition essentielle est l'interdiction stricte de toute activité de jeu sur la propriété transférée.
Points clés
Transfert de 9,89 acres de terres fédérales à Albuquerque en fiducie pour les 19 Pueblos du Nouveau-Mexique à des fins de développement communautaire.
L'utilisation des terres est limitée aux objectifs éducatifs, sanitaires et économiques, avec une interdiction totale de toute forme de jeu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6162
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1]