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Examen environnemental accéléré: Réutilisation des anciennes études d'impact pour projets.

Cette loi vise à accélérer l'approbation des grands projets fédéraux, tels que les infrastructures. Les agences fédérales peuvent désormais réutiliser des études d'impact environnemental existantes si un nouveau projet est jugé « substantiellement identique » à un projet déjà analysé. Cela permet d'accélérer les investissements publics, ce qui pourrait se traduire par une mise en œuvre plus rapide des services et des infrastructures.
Points clés
Les agences fédérales peuvent se fier aux évaluations environnementales antérieures pour les nouveaux projets jugés similaires en action et en effets.
L'objectif est de simplifier et d'accélérer le processus d'approbation des grands projets d'infrastructure.
Si le nouveau projet n'est pas identique, l'agence peut modifier l'ancien rapport au lieu d'en rédiger un nouveau, simplifiant ainsi la bureaucratie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6163
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Determination of NEPA Adequacy Streamlining Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6163.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales peuvent se fier aux évaluations environnementales antérieures pour les nouveaux projets jugés similaires en action et en effets.
  • L'objectif est de simplifier et d'accélérer le processus d'approbation des grands projets d'infrastructure.
  • Si le nouveau projet n'est pas identique, l'agence peut modifier l'ancien rapport au lieu d'en rédiger un nouveau, simplifiant ainsi la bureaucratie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics