arrow_back Audit citoyen
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Plus de transparence sur les coûts du réseau électrique et les investissements.

Cette loi oblige les entreprises d'électricité à standardiser et à divulguer des données financières et techniques détaillées sur les projets de modernisation du réseau de transport. L'objectif est d'accroître la transparence sur les coûts supportés par les citoyens (contribuables) et de permettre un meilleur contrôle des dépenses d'infrastructure énergétique. Cela aidera à évaluer l'efficacité et l'abordabilité des investissements.
Points clés
Obligation de signaler les coûts détaillés (prévus et réels) de tous les projets de réseau de transport, y compris les frais d'interconnexion et les coûts liés à la congestion.
Création d'un référentiel de données public et consultable, ainsi que d'un tableau de bord interactif affichant l'état des projets, les retards et les coûts pour les consommateurs.
Recherche obligatoire pour identifier les principaux facteurs d'augmentation des coûts pour les consommateurs et proposer des solutions pour améliorer l'abordabilité et l'efficacité du système.
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Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6177
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2025-11-20