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Cloud Propre: Nouvelles normes d'émission pour les centres de données et le minage de crypto.

Cette loi établit de nouvelles règles pour la consommation d'énergie des grands centres de données et des installations de minage de cryptomonnaies, qui sont d'importants consommateurs d'électricité aux États-Unis. Elle exige la divulgation publique de leurs sources d'énergie et impose des frais à ceux qui dépassent les limites régionales d'émissions de gaz à effet de serre. Il est crucial que les services publics ne puissent pas répercuter ces frais sur les clients résidentiels ordinaires, et une partie des fonds collectés sera utilisée pour réduire les factures d'énergie des ménages.
Points clés
Imposition de frais annuels aux fournisseurs d'énergie et aux propriétaires de grands centres de données/mineurs de crypto si leur consommation d'électricité dépasse les normes régionales d'émissions de carbone.
Interdiction pour les services publics de répercuter ces frais sur les clients non concernés, tels que les utilisateurs résidentiels.
Divulgation publique obligatoire de la consommation d'énergie et du mix de sources d'alimentation (charbon, gaz, renouvelables) pour les grandes installations numériques.
25 % des frais collectés sont dédiés à des programmes visant à réduire les coûts d'électricité pour les résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6179
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2025-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Cloud Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6179.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition de frais annuels aux fournisseurs d'énergie et aux propriétaires de grands centres de données/mineurs de crypto si leur consommation d'électricité dépasse les normes régionales d'émissions de carbone.
  • Interdiction pour les services publics de répercuter ces frais sur les clients non concernés, tels que les utilisateurs résidentiels.
  • Divulgation publique obligatoire de la consommation d'énergie et du mix de sources d'alimentation (charbon, gaz, renouvelables) pour les grandes installations numériques.
  • 25 % des frais collectés sont dédiés à des programmes visant à réduire les coûts d'électricité pour les résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Économie Informatisation