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Exonération totale d'impôt sur le revenu pour les militaires actifs et de réserve.

Cette loi apporte un avantage financier majeur aux militaires en service actif ou de réserve en exemptant leur rémunération de service de l'impôt fédéral sur le revenu. Ce changement se traduit par des salaires nets plus élevés, améliorant directement leur situation financière. Cependant, les pensions et les retraites militaires restent imposables.
Points clés
La rémunération reçue pour le service actif ou de réserve dans les services en uniforme des États-Unis sera exclue du revenu brut imposable.
Les militaires verront une augmentation de leur salaire net disponible grâce à la suppression de l'impôt fédéral sur le revenu sur leurs salaires.
Les pensions et les retraites militaires sont spécifiquement exclues de cette exonération fiscale et restent soumises à l'impôt.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6189
Parrain : Rep. Hamadeh, Abraham J. [R-AZ-8]
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Service Members Tax Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6189.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La rémunération reçue pour le service actif ou de réserve dans les services en uniforme des États-Unis sera exclue du revenu brut imposable.
  • Les militaires verront une augmentation de leur salaire net disponible grâce à la suppression de l'impôt fédéral sur le revenu sur leurs salaires.
  • Les pensions et les retraites militaires sont spécifiquement exclues de cette exonération fiscale et restent soumises à l'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hamadeh, Abraham J. [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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Impôts Sécurité