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Exonération fiscale fédérale totale pour toutes les pensions de retraite militaire.

Ce projet de loi introduit un changement majeur pour les vétérans et les anciens membres des forces armées en excluant totalement toutes les pensions de retraite militaire et les avantages connexes de l'impôt fédéral sur le revenu. Cela signifie que les bénéficiaires conserveront 100 % de leurs prestations de retraite, augmentant directement leur revenu disponible. Ces modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après la promulgation de la loi.
Points clés
Suppression de l'impôt fédéral sur le revenu pour toutes les pensions de retraite et de maintien militaire.
L'exonération couvre les pensions de retraite militaires régulières et certaines prestations liées à l'invalidité ou aux blessures de combat.
Avantage financier direct pour les vétérans : un revenu mensuel net plus élevé.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6190
Parrain : Rep. Hamadeh, Abraham J. [R-AZ-8]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax Cuts for Veterans Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6190.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'impôt fédéral sur le revenu pour toutes les pensions de retraite et de maintien militaire.
  • L'exonération couvre les pensions de retraite militaires régulières et certaines prestations liées à l'invalidité ou aux blessures de combat.
  • Avantage financier direct pour les vétérans : un revenu mensuel net plus élevé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hamadeh, Abraham J. [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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