arrow_back Retour à l'application

Suppression des exigences fédérales pour la technologie Start-Stop des moteurs.

Cette loi ordonne à l'EPA et au Département des Transports (DOT) d'annuler toutes les réglementations et incitations qui encouragent ou exigent l'installation de la technologie d'arrêt-démarrage automatique du moteur dans les véhicules neufs. Si elle est adoptée, les constructeurs automobiles ne seront plus obligés d'inclure ce système, ce qui pourrait influencer la conception des véhicules et leur consommation de carburant. L'annulation est interdite si elle augmente le risque d'empoisonnement au monoxyde de carbone.
Points clés
Les agences fédérales doivent supprimer les règles promouvant les systèmes Start-Stop dans les véhicules dans un délai d'un an.
Interdiction d'introduire de nouvelles réglementations similaires à l'avenir par l'EPA ou le DOT.
Les citoyens pourraient voir moins de véhicules neufs équipés de cette fonction d'arrêt et de redémarrage automatique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6200
Parrain : Rep. LaMalfa, Doug [R-CA-1]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ESSENTIAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6200.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent supprimer les règles promouvant les systèmes Start-Stop dans les véhicules dans un délai d'un an.
  • Interdiction d'introduire de nouvelles réglementations similaires à l'avenir par l'EPA ou le DOT.
  • Les citoyens pourraient voir moins de véhicules neufs équipés de cette fonction d'arrêt et de redémarrage automatique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaMalfa, Doug [R-CA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Environnement