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Droits d'eau Taos Pueblo: Nouveaux Fonds et Soutien aux Projets

Cette loi modifie l'accord existant sur les droits d'eau du Taos Pueblo, créant de nouveaux fonds fiduciaires et allouant des fonds fédéraux pour le développement des infrastructures hydrauliques. Elle vise à faciliter la mise en œuvre de l'accord sur les droits d'eau, bénéficiant à la fois au Pueblo et aux entités non-Pueblo grâce à une meilleure gestion des ressources en eau.
Points clés
Création de nouveaux fonds fiduciaires pour le développement des infrastructures d'eau souterraine et de surface du Taos Pueblo.
Allocation d'un total de 206 millions de dollars pour les nouveaux fonds fiduciaires et de 161 millions de dollars pour des projets hydrauliques d'intérêt mutuel, sous réserve d'ajustements des coûts de construction.
Établissement de délais clairs et d'options alternatives pour les projets hydrauliques d'intérêt mutuel afin d'assurer leur achèvement en temps voulu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6205
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2025-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Taos Pueblo Indian Water Rights Settlement Amendments Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de nouveaux fonds fiduciaires pour le développement des infrastructures d'eau souterraine et de surface du Taos Pueblo.
  • Allocation d'un total de 206 millions de dollars pour les nouveaux fonds fiduciaires et de 161 millions de dollars pour des projets hydrauliques d'intérêt mutuel, sous réserve d'ajustements des coûts de construction.
  • Établissement de délais clairs et d'options alternatives pour les projets hydrauliques d'intérêt mutuel afin d'assurer leur achèvement en temps voulu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics