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Annulation des règles agricoles: Suppression des nouvelles réglementations sur le chanvre

Ce projet de loi vise à abroger les récents amendements fédéraux à la loi agricole concernant la commercialisation et la culture du chanvre. Pour les agriculteurs et les entreprises, cela signifie un retour aux règles antérieures régissant la production et la vente de chanvre, éliminant potentiellement de nouvelles obligations ou restrictions. L'objectif est de protéger l'industrie américaine du chanvre.
Points clés
Annulation des amendements spécifiques à la loi agricole relatifs à la réglementation de la culture et du commerce du chanvre.
Simplification de l'environnement réglementaire pour les agriculteurs et les entreprises de chanvre en supprimant les exigences récemment ajoutées en 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6209
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Hemp Protection Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6209.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation des amendements spécifiques à la loi agricole relatifs à la réglementation de la culture et du commerce du chanvre.
  • Simplification de l'environnement réglementaire pour les agriculteurs et les entreprises de chanvre en supprimant les exigences récemment ajoutées en 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Agriculture Économie