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Blocage des normes fédérales de sécurité thermique au travail.

Ce projet de loi interdit au Secrétaire du Travail de finaliser ou d'appliquer une norme fédérale proposée visant à prévenir les blessures et maladies liées à la chaleur sur les lieux de travail. S'il est adopté, les travailleurs ne bénéficieront pas de nouvelles protections nationales spécifiques concernant la sécurité thermique, telles que des pauses obligatoires ou l'accès à l'eau. La conséquence est que la sécurité thermique reste régie par les réglementations générales existantes ou les règles étatiques/locales, sans nouveau mandat fédéral uniforme.
Points clés
Arrête la création de nouvelles règles de sécurité fédérales à l'échelle nationale visant à protéger les travailleurs contre les maladies liées à la chaleur.
Empêche la mise en œuvre d'exigences fédérales spécifiques concernant les pauses, l'accès à l'eau ou les limites de température.
Maintient le statu quo juridique où la protection contre la chaleur dépend des obligations générales de l'employeur.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6213
Parrain : Rep. Messmer, Mark B. [R-IN-8]
Date de début : 2025-11-20