Expédition simplifiée de colis de soutien aux troupes: fin des tarifs et de la bureaucratie.
Cette loi supprime les obstacles douaniers et postaux qui empêchaient les organisations à but non lucratif d'envoyer des colis de confort et de soutien moral essentiels aux troupes américaines stationnées à l'étranger. En traitant ces envois humanitaires comme du courrier intérieur, les changements visent à réduire les coûts, à éliminer les retards et à garantir que les dons parviennent plus rapidement aux militaires. Cela facilite l'aide des citoyens aux forces armées.
Points clés
Les organisations à but non lucratif qualifiées envoyant des colis de soutien aux adresses militaires sont exemptées de droits de douane et de tarifs.
Les exigences de déclaration complexes, telles que les codes détaillés du Système Harmonisé et les données sur le pays d'origine, sont supprimées pour ces envois humanitaires.
L'USPS doit traiter ces colis comme du courrier intérieur à des fins douanières et tarifaires, simplifiant ainsi le processus de don pour les citoyens.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6216
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]