arrow_back Retour à l'application

Subventions fédérales pour éliminer la dégradation et revitaliser les quartiers à faible revenu.

Cette loi établit un nouveau programme fédéral de subventions compétitives géré par le HUD, fournissant des fonds aux gouvernements locaux et étatiques pour éliminer la dégradation et revitaliser les zones défavorisées. Ces fonds doivent être utilisés exclusivement dans les communautés à faible revenu pour améliorer la sécurité et augmenter la disponibilité de logements abordables. Les bénéficiaires doivent soumettre un plan détaillé de 5 ans et fournir des fonds de contrepartie.
Points clés
Les autorités locales recevront des subventions pour la démolition, le déblaiement et la rénovation des structures dégradées, améliorant directement la qualité et la sécurité des quartiers.
Les fonds sont strictement limités aux projets dans les communautés à faible revenu et peuvent être utilisés pour construire ou préserver des logements locatifs ou occupés par le propriétaire à prix abordable.
Les bénéficiaires doivent fournir des fonds de contrepartie (au moins 15%) pour assurer l'engagement local dans les plans de revitalisation de 5 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6217
Parrain : Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Revitalize Our Neighborhoods Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6217.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités locales recevront des subventions pour la démolition, le déblaiement et la rénovation des structures dégradées, améliorant directement la qualité et la sécurité des quartiers.
  • Les fonds sont strictement limités aux projets dans les communautés à faible revenu et peuvent être utilisés pour construire ou préserver des logements locatifs ou occupés par le propriétaire à prix abordable.
  • Les bénéficiaires doivent fournir des fonds de contrepartie (au moins 15%) pour assurer l'engagement local dans les plans de revitalisation de 5 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Investissements publics