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Protection de la conscience des résidents médicaux : Pas de formation obligatoire sur l'avortement.

Cette loi vise à garantir que les futurs médecins des programmes de résidence financés par Medicare ne soient pas contraints de participer à des formations liées à l'avortement. Elle protège leur droit de refuser de pratiquer, d'assister ou de conseiller sur les avortements sans crainte de discrimination. Cela permet aux citoyens d'avoir confiance que les médecins agissent selon leur conscience.
Points clés
Les programmes de résidence médicale ne peuvent pas exiger des médecins qu'ils participent à une formation sur l'avortement.
Les médecins résidents ne peuvent pas être victimes de discrimination s'ils refusent de participer à des formations ou activités liées à l'avortement.
La participation à la formation sur l'avortement doit être volontaire et nécessiter un consentement actif du médecin résident.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6219
Parrain : Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3]
Date de début : 2025-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Conscience Protections for Medical Residents Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6219.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes de résidence médicale ne peuvent pas exiger des médecins qu'ils participent à une formation sur l'avortement.
  • Les médecins résidents ne peuvent pas être victimes de discrimination s'ils refusent de participer à des formations ou activités liées à l'avortement.
  • La participation à la formation sur l'avortement doit être volontaire et nécessiter un consentement actif du médecin résident.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Santé