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ADS-B In obligatoire pour les aéronefs afin de renforcer la sécurité et la transparence des vols.

Cette loi rend obligatoire l'équipement de la plupart des aéronefs, y compris les avions commerciaux, avec le système ADS-B In d'ici 2031, améliorant considérablement la conscience situationnelle des pilotes et la sécurité aérienne globale. Elle restreint également les exceptions permettant aux avions gouvernementaux et militaires de désactiver leurs systèmes de suivi, augmentant ainsi la transparence de leurs opérations. Des examens de sécurité complets sont exigés autour des grands aéroports pour atténuer les risques de collision.
Points clés
Tous les aéronefs concernés doivent installer et utiliser l'équipement ADS-B In d'ici le 31 décembre 2031, offrant aux pilotes une meilleure connaissance du trafic et des alertes pour prévenir les incidents en vol.
Les exceptions permettant aux aéronefs gouvernementaux et militaires de désactiver la diffusion de position (ADS-B Out) sont réduites; les vols d'entraînement et les vols de fonctionnaires de rang inférieur à celui de membre du Cabinet ne sont plus exemptés.
La FAA doit effectuer des examens de sécurité des opérations aériennes (y compris les giravions et les drones) près des grands aéroports commerciaux pour évaluer et atténuer les risques pour les vols de passagers.
La FAA est tenue d'identifier des options d'équipement alternatives à faible coût pour les propriétaires de petits aéronefs afin de se conformer à la nouvelle exigence ADS-B In.
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Numéro d'impression : 119_HR_6222
Parrain : Rep. Onder, Robert F. [R-MO-3]