Détermination des sanctions américaines contre l'Iran pour incitation à la violence
Cette loi oblige le Secrétaire d'État américain, en accord avec le Secrétaire au Trésor, à déterminer si des individus et institutions spécifiques en Iran répondent aux critères de sanctions liées au terrorisme ou aux violations des droits de l'homme. Les entités désignées sont accusées d'inciter publiquement à la violence et d'appeler à l'assassinat du Président américain et du Premier ministre israélien. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en gelant potentiellement les avoirs et en interdisant les transactions avec ces entités.
Points clés
Exigence de rapports réguliers (tous les 180 jours) par le Secrétaire d'État pour savoir si 18 individus et entités iraniens spécifiés sont éligibles aux sanctions.
La liste comprend des religieux, des séminaires et des conseils gouvernementaux accusés d'émettre des fatwas et d'inciter à la violence contre les dirigeants américains et israéliens.
Les conséquences potentielles incluent le blocage des avoirs et l'interdiction des transactions en vertu des réglementations existantes sur le terrorisme et les droits de l'homme.
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