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Augmentation du crédit d'impôt pour l'embauche de vétérans et de conjoints de militaires.

Cette loi prolonge et augmente significativement le Crédit d'Impôt pour l'Opportunité d'Emploi (WOTC) pour les entreprises qui embauchent des personnes issues de groupes ciblés, y compris les vétérans, les chômeurs de longue durée, et désormais, les conjoints de militaires. Ces changements visent à encourager les entreprises à offrir des emplois stables à ces groupes, améliorant ainsi leurs perspectives d'emploi et leur sécurité financière. Le crédit sera également ajusté à l'inflation et la limite d'âge pour les bénéficiaires du programme SNAP est supprimée.
Points clés
Prolongation du Crédit d'Impôt pour l'Opportunité d'Emploi (WOTC) jusqu'à la fin de 2030, assurant la stabilité des programmes d'embauche.
Augmentation du crédit d'impôt maximal et introduction d'un crédit supplémentaire pour les employés maintenus au-delà de 400 heures, encourageant l'emploi à long terme.
Ajout des conjoints de militaires actifs comme nouveau groupe ciblé, facilitant leur accès à l'emploi.
Suppression de la limite d'âge pour les bénéficiaires du programme d'aide alimentaire SNAP embauchés par les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6231
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2025-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improve and Enhance the Work Opportunity Tax Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6231.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du Crédit d'Impôt pour l'Opportunité d'Emploi (WOTC) jusqu'à la fin de 2030, assurant la stabilité des programmes d'embauche.
  • Augmentation du crédit d'impôt maximal et introduction d'un crédit supplémentaire pour les employés maintenus au-delà de 400 heures, encourageant l'emploi à long terme.
  • Ajout des conjoints de militaires actifs comme nouveau groupe ciblé, facilitant leur accès à l'emploi.
  • Suppression de la limite d'âge pour les bénéficiaires du programme d'aide alimentaire SNAP embauchés par les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Travail Famille