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Aide Financière Directe pour Nouveaux Parents: Programme de Bonus Bébé de 2 000 $.

Cette loi établit un nouveau programme fédéral offrant un paiement unique de « bonus bébé » de 2 000 $ (à partir de 2026, ajusté annuellement) aux parents éligibles pour chaque enfant admissible. Il est crucial de noter que ce paiement est exonéré d'impôt et n'affectera pas votre éligibilité à d'autres programmes d'aide fédéraux ou étatiques. L'objectif est de fournir un soutien financier immédiat aux familles accueillant un nouvel enfant.
Points clés
Les nouveaux parents reçoivent un paiement de 2 000 $ par enfant, à compter du 1er janvier 2026, avec des montants ajustés annuellement pour l'inflation.
Le bonus est exonéré d'impôt et n'est pas compté comme revenu ou ressource pour déterminer l'éligibilité à d'autres prestations gouvernementales.
Le paiement est également disponible en cas de perte de grossesse après 20 semaines de gestation, à condition qu'une demande soit soumise dans l'année.
Un nouveau Bureau d'Assistance aux Bébés au sein de la SSA gérera les demandes et résoudra les litiges entre parents concernant le bénéficiaire du paiement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6234
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12]
Date de début : 2025-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Baby Bonus Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6234.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux parents reçoivent un paiement de 2 000 $ par enfant, à compter du 1er janvier 2026, avec des montants ajustés annuellement pour l'inflation.
  • Le bonus est exonéré d'impôt et n'est pas compté comme revenu ou ressource pour déterminer l'éligibilité à d'autres prestations gouvernementales.
  • Le paiement est également disponible en cas de perte de grossesse après 20 semaines de gestation, à condition qu'une demande soit soumise dans l'année.
  • Un nouveau Bureau d'Assistance aux Bébés au sein de la SSA gérera les demandes et résoudra les litiges entre parents concernant le bénéficiaire du paiement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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