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Prolongation des subventions d'assurance maladie financée par les tarifs.

Ce projet de loi prolonge les règles temporaires permettant à davantage de citoyens, y compris ceux ayant des revenus plus élevés, de bénéficier de crédits d'impôt réduisant leurs primes d'assurance maladie mensuelles. Il maintient également les montants accrus de ces subventions pour toutes les personnes éligibles. La durée de cette prolongation est limitée et dépend des recettes perçues grâce aux nouveaux tarifs douaniers imposés après janvier 2025.
Points clés
Les personnes gagnant plus de 400 % du seuil de pauvreté continueront d'être éligibles aux subventions gouvernementales pour réduire leurs coûts d'assurance maladie.
Les montants plus élevés d'aide financière pour les primes d'assurance sont maintenus, entraînant des coûts moins élevés pour des millions d'Américains.
La prolongation est temporaire et ne durera que tant que les recettes générées par les nouveaux tarifs douaniers couvriront le coût de ces subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6246
Parrain : Rep. Thanedar, Shri [D-MI-13]
Date de début : 2025-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save American Healthcare Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes gagnant plus de 400 % du seuil de pauvreté continueront d'être éligibles aux subventions gouvernementales pour réduire leurs coûts d'assurance maladie.
  • Les montants plus élevés d'aide financière pour les primes d'assurance sont maintenus, entraînant des coûts moins élevés pour des millions d'Américains.
  • La prolongation est temporaire et ne durera que tant que les recettes générées par les nouveaux tarifs douaniers couvriront le coût de ces subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thanedar, Shri [D-MI-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Impôts