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Nouveaux lieux de tribunaux au Texas et en Californie pour un accès facilité

Cette loi permet aux tribunaux fédéraux de tenir des sessions dans de nouveaux lieux au Texas (College Station) et en Californie (El Centro). Ce changement vise à faciliter l'accès à la justice pour les résidents de ces régions, réduisant potentiellement le temps et les coûts de déplacement pour les comparutions devant les tribunaux.
Points clés
Permet aux tribunaux fédéraux du Texas de tenir des sessions à College Station.
Permet aux tribunaux fédéraux de Californie de tenir des sessions à El Centro.
Accroît l'accès au système judiciaire pour les résidents de ces régions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_625
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2025-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

LACA

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_625.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux tribunaux fédéraux du Texas de tenir des sessions à College Station.
  • Permet aux tribunaux fédéraux de Californie de tenir des sessions à El Centro.
  • Accroît l'accès au système judiciaire pour les résidents de ces régions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice