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Assouplissement des règles d'importation de trophées d'ours polaires canadiens.

Ce projet de loi modifie les lois sur la protection des mammifères marins pour permettre aux citoyens américains d'importer des trophées d'ours polaires provenant de chasses sportives menées légalement au Canada. Cette mesure s'applique uniquement aux chasses qui ont eu lieu avant que l'ours polaire ne soit classé comme espèce menacée (avant mai 2008 ou février 1997). L'objectif est de simplifier le processus pour les chasseurs souhaitant ramener leurs souvenirs de chasse historiques aux États-Unis, en contournant les restrictions actuelles.
Points clés
Autorise l'importation de trophées d'ours polaires (parties autres que les organes internes) légalement prélevés lors de chasses sportives au Canada.
L'importation est limitée aux chasses ayant eu lieu avant le 18 février 1997 ou avant le 15 mai 2008, selon la population spécifique d'ours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6251
Parrain : Rep. Begich, Nicholas J. [R-AK-At Large]
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Marine Mammal Protection Act of 1972 to allow importation of polar bear trophies taken in sport hunts in Canada before the date the polar bear was determined to be a threatened species under the Endangered Species Act of 1973.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6251.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise l'importation de trophées d'ours polaires (parties autres que les organes internes) légalement prélevés lors de chasses sportives au Canada.
  • L'importation est limitée aux chasses ayant eu lieu avant le 18 février 1997 ou avant le 15 mai 2008, selon la population spécifique d'ours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Begich, Nicholas J. [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement