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Plus de contrôle algorithmique pour les mineurs sur les plateformes en ligne.

Cette loi établit de nouvelles règles pour les plateformes en ligne utilisant des systèmes de recommandation personnalisés, visant à protéger les mineurs. Les plateformes doivent proposer par défaut un algorithme qui n'utilise pas les données personnelles pour suggérer du contenu et informer clairement les jeunes utilisateurs sur le fonctionnement des systèmes de recommandation et les données collectées. Cela donne aux mineurs et aux parents plus de contrôle sur le contenu qu'ils consultent en ligne, au lieu d'être dirigés par des algorithmes basés sur leur historique d'activité.
Points clés
Les plateformes en ligne (comme les réseaux sociaux) doivent définir par défaut un algorithme non personnalisé et «transparent en entrée» pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
Les mineurs doivent avoir la possibilité de basculer facilement entre les recommandations personnalisées et l'algorithme neutre, et de limiter les types de contenu suggérés.
Les plateformes doivent divulguer clairement dans leurs conditions générales comment elles collectent et utilisent les données des mineurs pour les recommandations, y compris ce que le système est conçu pour optimiser (par exemple, le temps passé sur la plateforme).
La Federal Trade Commission (FTC) est chargée de faire appliquer ces règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6253
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Algorithmic Transparency and Choice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6253.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plateformes en ligne (comme les réseaux sociaux) doivent définir par défaut un algorithme non personnalisé et «transparent en entrée» pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
  • Les mineurs doivent avoir la possibilité de basculer facilement entre les recommandations personnalisées et l'algorithme neutre, et de limiter les types de contenu suggérés.
  • Les plateformes doivent divulguer clairement dans leurs conditions générales comment elles collectent et utilisent les données des mineurs pour les recommandations, y compris ce que le système est conçu pour optimiser (par exemple, le temps passé sur la plateforme).
  • La Federal Trade Commission (FTC) est chargée de faire appliquer ces règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cammack, Kat [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Médias et Culture Informatisation