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Responsabilité des Algorithmes: Les Réseaux Sociaux Responsables des Dommages Physiques

Cette loi impose aux grandes plateformes de médias sociaux une obligation de diligence raisonnable dans la conception de leurs algorithmes de recommandation afin de prévenir les blessures corporelles ou la mort prévisibles des utilisateurs. En cas de manquement, les plateformes perdent leur immunité légale et peuvent être poursuivies par les citoyens pour dommages et intérêts, renforçant ainsi la sécurité en ligne et offrant un recours judiciaire direct.
Points clés
Les plateformes sociales doivent concevoir des algorithmes pour prévenir les blessures corporelles graves ou la mort prévisibles des utilisateurs résultant de l'algorithme.
Les citoyens obtiennent le droit de poursuivre les plateformes en justice pour obtenir des dommages-intérêts si un algorithme a contribué à une blessure ou un décès.
Les plateformes ne peuvent pas imposer d'accords d'arbitrage ou de renonciations à l'action collective dans les litiges liés aux dommages causés par les algorithmes.
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Numéro d'impression : 119_HR_6266
Parrain : Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3]