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Munitions sans plomb obligatoires sur les terres fédérales pour la faune et la santé

Ce projet de loi rend obligatoire l'utilisation de munitions sans plomb sur toutes les terres et eaux gérées par le Service américain de la pêche et de la faune (USFWS) dans l'année suivant sa promulgation. L'objectif est de protéger la faune et la santé publique contre l'empoisonnement au plomb, qui peut contaminer l'environnement, les animaux et la viande de gibier consommée par l'homme. Les chasseurs opérant sur ces terres fédérales doivent se conformer aux nouvelles règles sous peine de sanctions civiles.
Points clés
L'utilisation de munitions au plomb est interdite pour la chasse sur toutes les terres et eaux relevant de la juridiction de l'USFWS.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles allant jusqu'à 500 USD pour la première infraction, avec une augmentation significative pour les infractions ultérieures.
Le changement vise à réduire les risques d'exposition au plomb pour la faune et pour les humains consommant du gibier récolté dans ces zones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6268
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2025-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LEAD Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6268.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'utilisation de munitions au plomb est interdite pour la chasse sur toutes les terres et eaux relevant de la juridiction de l'USFWS.
  • Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles allant jusqu'à 500 USD pour la première infraction, avec une augmentation significative pour les infractions ultérieures.
  • Le changement vise à réduire les risques d'exposition au plomb pour la faune et pour les humains consommant du gibier récolté dans ces zones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement