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Faciliter le financement des maisons modulaires: Révision des obstacles FHA pour l'offre de logement.

Cette loi exige du Département du Logement (HUD) d'examiner les programmes de financement de la FHA afin d'identifier et de supprimer les obstacles à la construction de maisons modulaires. L'objectif est d'ajuster les règles financières, notamment les calendriers de décaissement des prêts, pour faciliter la construction de maisons préfabriquées. Cela pourrait augmenter l'offre de logements potentiellement plus abordables pour les citoyens.
Points clés
Exigence d'un examen des programmes de financement de la construction de la FHA pour identifier les barrières spécifiques aux développeurs de maisons modulaires.
Obligation d'initier une réglementation pour établir un calendrier de décaissement des prêts alternatif, adapté au processus de construction rapide des maisons modulaires.
Autorisation d'une subvention pour étudier la faisabilité d'un code commercial uniforme et standardisé pour les maisons modulaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6269
Parrain : Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modular Housing Production Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'un examen des programmes de financement de la construction de la FHA pour identifier les barrières spécifiques aux développeurs de maisons modulaires.
  • Obligation d'initier une réglementation pour établir un calendrier de décaissement des prêts alternatif, adapté au processus de construction rapide des maisons modulaires.
  • Autorisation d'une subvention pour étudier la faisabilité d'un code commercial uniforme et standardisé pour les maisons modulaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Économie