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Internet Sûr pour les Mineurs: Campagne Nationale et Protection Renforcée.

Cette loi oblige la Commission Fédérale du Commerce (FTC) à lancer une campagne éducative nationale visant à promouvoir l'utilisation sécurisée d'Internet pour les individus de moins de 17 ans. Les parents et tuteurs bénéficieront ainsi de nouvelles ressources et de meilleures pratiques pour gérer les risques en ligne, notamment la prévention de la dépendance numérique et le blocage de l'accès aux contenus nuisibles. La campagne doit être mise en œuvre dans les 180 jours.
Points clés
Un programme national de sensibilisation sera mis en place pour éduquer les parents, les écoles et les enfants sur les meilleures pratiques de sécurité en ligne.
La définition d'un « mineur » couvert par ces dispositions de sécurité est fixée à toute personne de moins de 17 ans.
L'accent est mis sur la protection de la santé mentale des mineurs en ligne et la prévention de l'accès aux contenus illégaux ou pour adultes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6289
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting a Safe Internet for Minors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6289.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme national de sensibilisation sera mis en place pour éduquer les parents, les écoles et les enfants sur les meilleures pratiques de sécurité en ligne.
  • La définition d'un « mineur » couvert par ces dispositions de sécurité est fixée à toute personne de moins de 17 ans.
  • L'accent est mis sur la protection de la santé mentale des mineurs en ligne et la prévention de l'accès aux contenus illégaux ou pour adultes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Famille Éducation Informatisation