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Allègement fiscal pour les travailleurs à pourboires : exclusion de revenus

Ce projet de loi introduit un allègement fiscal temporaire pour les personnes percevant des pourboires, leur permettant d'exclure une partie de leurs pourboires déclarés de leur revenu imposable. Il vise à soutenir les travailleurs à revenus faibles et modérés dans les secteurs de services éligibles, augmentant ainsi leur revenu disponible.
Points clés
Une partie des pourboires déclarés, jusqu'à 35 000 dollars par an, sera exclue du revenu brut.
L'allègement fiscal est destiné aux travailleurs à revenus faibles et modérés ; les personnes à revenus plus élevés (plus de 75 000 USD pour les célibataires, 150 000 USD pour les couples) ne seront pas éligibles.
Ces dispositions sont temporaires, applicables de l'année fiscale 2026 jusqu'à la fin de l'année fiscale 2028, avec un programme pilote prévu pour l'avenir.
Pour être éligible, les pourboires doivent être correctement déclarés et le contribuable doit fournir son numéro de sécurité sociale ; l'exclusion est également disponible pour ceux qui ne détaillent pas leurs déductions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6295
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2025-11-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

The Working for Tips Tax Relief Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6295.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une partie des pourboires déclarés, jusqu'à 35 000 dollars par an, sera exclue du revenu brut.
  • L'allègement fiscal est destiné aux travailleurs à revenus faibles et modérés ; les personnes à revenus plus élevés (plus de 75 000 USD pour les célibataires, 150 000 USD pour les couples) ne seront pas éligibles.
  • Ces dispositions sont temporaires, applicables de l'année fiscale 2026 jusqu'à la fin de l'année fiscale 2028, avec un programme pilote prévu pour l'avenir.
  • Pour être éligible, les pourboires doivent être correctement déclarés et le contribuable doit fournir son numéro de sécurité sociale ; l'exclusion est également disponible pour ceux qui ne détaillent pas leurs déductions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Impôts Travail