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Standardisation des règles de pâturage pour les éleveurs sur les prairies nationales.

Cette loi garantit que les éleveurs utilisant les prairies nationales bénéficient du même traitement concernant les baux et permis de pâturage que ceux sur d'autres terres fédérales. L'objectif est d'uniformiser la réglementation des accords d'utilisation des terres, offrant ainsi plus de stabilité et de prévisibilité aux entreprises agricoles. Cela concerne principalement la gestion des terres fédérales destinées au pâturage.
Points clés
Égalité de Traitement: Les éleveurs des prairies nationales seront traités de manière identique aux détenteurs de permis sur d'autres terres fédérales, y compris le système forestier national, concernant les accords de pâturage.
Clarté Réglementaire: La loi modifie la politique foncière fédérale existante pour inclure explicitement les prairies nationales dans le cadre standardisé des baux de pâturage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6300
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-11-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grasslands Grazing Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Égalité de Traitement: Les éleveurs des prairies nationales seront traités de manière identique aux détenteurs de permis sur d'autres terres fédérales, y compris le système forestier national, concernant les accords de pâturage.
  • Clarté Réglementaire: La loi modifie la politique foncière fédérale existante pour inclure explicitement les prairies nationales dans le cadre standardisé des baux de pâturage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement