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Programme Pilote Tri-Partite: Partage des Coûts de Garde d'Enfants (Famille, Employeur, État).

Cette loi établit un programme pilote fédéral de trois ans visant à rendre la garde d'enfants de qualité plus abordable pour les familles qui travaillent. Les coûts éligibles sont répartis également : 1/3 payé par le parent, 1/3 par l'employeur participant et 1/3 par l'agence gouvernementale de l'État. Ce dispositif cible les familles dont les revenus sont trop élevés pour l'aide complète existante, mais qui ont toujours besoin d'un soutien financier.
Points clés
Les parents participant au programme ne paieront qu'un tiers des frais de garde d'enfants éligibles, offrant un allègement financier important.
Le programme repose sur la participation volontaire des employeurs, qui doivent s'engager à couvrir un tiers des coûts de garde de leurs employés.
L'éligibilité est réservée aux enfants n'ayant pas atteint l'âge de la maternelle, dont le revenu familial se situe dans une fourchette spécifique (jusqu'à 300 % du seuil d'aide de l'État).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6312
Parrain : Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3]
Date de début : 2025-11-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tri-Share Child Care Pilot Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents participant au programme ne paieront qu'un tiers des frais de garde d'enfants éligibles, offrant un allègement financier important.
  • Le programme repose sur la participation volontaire des employeurs, qui doivent s'engager à couvrir un tiers des coûts de garde de leurs employés.
  • L'éligibilité est réservée aux enfants n'ayant pas atteint l'âge de la maternelle, dont le revenu familial se situe dans une fourchette spécifique (jusqu'à 300 % du seuil d'aide de l'État).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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