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Notification rapide des abus d'enfants dans les programmes militaires.

Cette loi impose la notification immédiate aux parents et tuteurs de tout soupçon de négligence ou d'abus d'un enfant dans les programmes de jeunesse et les structures de garde affiliées à l'armée. L'objectif est de renforcer la sécurité des enfants et de garantir que les familles sont rapidement informées des menaces potentielles. Les établissements doivent informer les parents dans les 24 heures, réduisant considérablement le temps de réponse dans les situations critiques.
Points clés
Les programmes pour enfants militaires doivent informer les parents/tuteurs dans les 24 heures suivant la connaissance d'un abus ou d'une négligence présumée.
Le programme doit également informer les comités du Congrès et les représentants locaux dans les 72 heures suivant la connaissance de l'abus présumé.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6313
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Child and Youth Program Abuse and Neglect Notification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6313.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes pour enfants militaires doivent informer les parents/tuteurs dans les 24 heures suivant la connaissance d'un abus ou d'une négligence présumée.
  • Le programme doit également informer les comités du Congrès et les représentants locaux dans les 72 heures suivant la connaissance de l'abus présumé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Famille Sécurité